Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur Chroniric.com !
En utilisant Chroniric.com (le « Site »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et/ou toute version modifiée. Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d’un service existant sera soumis aux CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à en prendre connaissance régulièrement.
Ce Site est proposé par We are Chroniric SAS (« Nous », « Nos », « Notre »).
I- Description du Service
Généralités
Chroniric.com est un site vitrine, fournissant à ses utilisateurs (« Vous », « Vos », « Votre »), des informations sur les jeux vidéo de la société We are Chroniric, ainsi que la possibilité d’accéder aux différentes plateformes en ligne permettant de télécharger les jeux vidéo de la société We are Chroniric.
La visite du Site est gratuite. Cependant, l’accès aux Contenus Tiers peut être payant : cette facturation est alors effectuée sans intervention du Site. Chroniric.com n’héberge pas de Contenus Tiers et conserve seulement certaines données techniques et à caractère personnel, toujours conformément à Notre Politique de Protection des Données Personnelles.
II- Inscription
Il Vous est possible de souscrire à Notre courrier d’informations ou de Nous contacter et par conséquent que Vous fournissiez des données Vous concernant, notamment une adresse email valide, Votre civilité, prénom et nom.
Votre adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que Vous souhaitez recevoir Nos courriers d’informations et il est de Votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à Chroniric.com doit être mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou à jour en Nous contactant.
III - Politique de Protection des Données Personnelles
Chroniric.com respecte Votre vie privée. Nous Vous encourageons à lire Notre Politique de Protection des Données Personnelles. Votre adresse email Nous est indispensable pour Vous permettre de recevoir Nos courriers d’informations ou Nous permettre de répondre à Vos questions.
IV - Droits de Propriété
Accès au Site
We are Chroniric SAS est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site peut engager Votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez notamment à ne pas accéder aux jeux vidéo de la société We are Chroniric par des moyens autres que ceux qui Vous sont proposés par Chroniric.com.
Droits de Propriété Intellectuelle
Le Site Chroniric.com constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces œuvres, et que Vous ne vous servirez pas, en tout ou en partie, du Site pour la réalisation d’œuvres dérivées. Vous ne pouvez accéder au Site que pour Votre usage personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à Votre usage personnel et non commercial, toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite par Nous est interdite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les CGU sont réservés.
Marques Protégées
La marque enregistrée Chroniric, appartient à We are Chroniric SAS. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer ladite marque sans Notre consentement écrit.
V – Responsabilité
Limitation de Responsabilité
Le Site Vous est proposé « en l'état ». Nous ne Vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site.
Vous reconnaissez que Vous accédez au Site à Vos risques et périls.
Bien que Nous fassions tout ce qui est en Notre pouvoir, en mettant en œuvre tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de Vos données à caractère personnel, Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans Notre système de traitement de données ou erreur humaine).
Plus généralement, Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
VI - Divers
Mise à Jour et Modification
Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs éventuelles sur le Site et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site en tout ou partie. Nous ne pouvons être tenus responsables de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur le Site ou des dommages résultants.
Notification
Nous pouvons Vous adresser des notifications par email ou en affichant sur le Site des liens vers ces notifications. Nous pourrons utiliser ces moyens, par exemple, pour Vous informer d’une révision ultérieure des CGU.
Nullité
Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.
Intégralité
Les CGU et la Politique de Protection des Données Personnelles constituent un ensemble contractuel entre Vous et Nous et prévaut sur tout autre contrat antérieur.
Non-Renonciation
La renonciation par Chroniric.com à l’une des dispositions des CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition.
Intitulés
Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet sur l’interprétation des CGU.
Langue
Les CGU et la Politique de Protection des Données Personnelles sont rédigées en deux versions, anglaise et française. En cas de conflit entre les deux versions, la version française prévaudra.
Droit Applicable – Litiges
Les CGU, ainsi que Vos relations avec Chroniric.com, sont régies par le droit français. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Dernière version : Mars 2018